Le DIF expliqué… aux patrons !

Au même titre que leurs employés, les directeurs et dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF), sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions à remplir ?

 Au titre du DIF, les dirigeants ayant le statut de salarié de l’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. À condition qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), qu’ils travaillent à temps complet et qu’ils aient au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Quelles sont les actions éligibles au titre du DIF ?

 Les actions de formation qui vise au perfectionnement et au développement de compétences sont éligibles au DIF. De même que les actions liées à la validation des acquis de l’expérience (VAE), les actions de bilan et d’orientation professionnelle.

Quelle rémunération ?

 Les frais de formation sont à la charge de l’entreprise lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, comme ses employés, un patron d’entreprise peut percevoir une allocation formation égale à 50% de sa rémunération nette.

À qui s’adresser ?

 Contrairement à ses employés, un dirigeant d’entreprise n’a pas de demande écrite à faire valider par un supérieur hiérarchique. C’est lui-même qui est chargé de valider son dossier et son choix de formation. Il peut toutefois demander l’avis du responsable de formation de son entreprise quant à la pertinence de son projet professionnel. Il doit ensuite envoyer son dossier à l’OPCA de sa branche.

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Publié le 02/12/10

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